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Conditions Générales de Vente
MADELEINES BÉBÉ
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
MADELEINES BÉBÉ
Christophe BROUILLET – Entrepreneur individuel
Rue des Lauriers
87800 Saint-Maurice-les-Brousses – France
SIRET : 480 335 819 00029
TVA intracommunautaire : FR10480335819
Téléphone : 05 55 58 21 33
E-mail :
contact@madeleine-bebe.com
Site internet : www.madeleine-bebe.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par MADELEINES BÉBÉ auprès des consommateurs par l'intermédiaire du site www.madeleine-bebe.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit.
MADELEINES BÉBÉ apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de forme, de couleur, de poids ou d'aspect peuvent exister sans affecter leurs caractéristiques essentielles ni leur qualité.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés.
4. Informations alimentaires, ingrédients et allergènes
Les informations relatives aux denrées alimentaires sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
Les informations obligatoires sont mises à disposition du consommateur sur les fiches produits avant la conclusion de la commande.
Selon les produits concernés, sont notamment indiqués :
- la dénomination de la denrée ;
- la liste des ingrédients ;
- les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances ;
- la quantité de certains ingrédients lorsque la réglementation l'impose ;
- la quantité nette ;
- les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation ;
- ainsi que les autres informations alimentaires rendues obligatoires par la réglementation.
Lorsqu'une matière première utilisée est elle-même composée de plusieurs ingrédients, sa composition est indiquée lorsque la réglementation l'exige.
Les allergènes sont identifiés conformément à la réglementation.
Les produits sont fabriqués dans un atelier utilisant notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque et d'autres allergènes indiqués sur les fiches produits.
Les personnes souffrant d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire doivent consulter attentivement la composition du produit avant toute commande.
5. Conservation des produits
Les produits doivent être conservés dans les conditions précisées sur leur emballage ou leur fiche produit.
Après leur livraison, il appartient au consommateur de respecter les conditions de conservation indiquées.
MADELEINES BÉBÉ ne pourra être tenue responsable d'une détérioration résultant du non-respect de ces conditions après la remise du produit au consommateur.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le consommateur est communiqué avant qu'il ne confirme sa commande.
MADELEINES BÉBÉ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
7. Commande
Le consommateur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut en vérifier le détail, le prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
MADELEINES BÉBÉ peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d'incident de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d'informations manifestement erronées ;
- d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
- ou d'impossibilité d'exécuter la commande.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication de l'entreprise.
En cas d'indisponibilité après la commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, MADELEINES BÉBÉ pourra proposer au consommateur un remboursement, un report ou un produit de remplacement.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l'accord du consommateur.
9. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de règlement proposés sur le site au moment de la commande.
Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé, les informations bancaires sont traitées par ce prestataire dans les conditions prévues par celui-ci.
10. Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
Le consommateur doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
Les frais, modes et délais de livraison applicables sont indiqués au consommateur avant la validation de la commande.
MADELEINES BÉBÉ demeure responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la remise du produit au consommateur ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Lorsque le consommateur confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par MADELEINES BÉBÉ, les règles légales applicables au transfert des risques s'appliquent.
11. Retard de livraison
MADELEINES BÉBÉ livre les produits à la date ou dans le délai indiqué au consommateur avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut notamment mettre le professionnel en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en cas d'inexécution, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
12. Colis endommagé, incomplet ou perdu
Le consommateur est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu lors de sa réception.
En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, il est recommandé de contacter MADELEINES BÉBÉ dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le consommateur peut transmettre des photographies du colis et des produits concernés.
Le signalement d'une anomalie à la réception facilite son traitement, sans préjudice des garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
MADELEINES BÉBÉ examinera la réclamation et procédera, lorsque les conditions sont réunies, au remboursement, au remplacement ou à toute autre mesure prévue par la réglementation.
13. Produits sensibles à la température
Certains produits, notamment ceux contenant du chocolat, peuvent être sensibles aux températures élevées.
MADELEINES BÉBÉ apporte le soin nécessaire à leur préparation et à leur conditionnement.
Une modification purement esthétique liée à la température ne signifie pas nécessairement que le produit est impropre à la consommation.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit livré est détérioré, impropre à la consommation ou non conforme.
14. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le contrat est conclu à distance au moyen d'une interface en ligne, le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur cette interface, conformément à la réglementation applicable.
Adresse de rétractation :
MADELEINES BÉBÉ – Christophe BROUILLET
Rue des Lauriers
87800 Saint-Maurice-les-Brousses – France
E-mail :
contact@madeleine-bebe.com
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur retourne les produits concernés dans les délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Sauf indication contraire communiquée au consommateur avant la commande, les frais directs de retour restent à sa charge.
MADELEINES BÉBÉ procède au remboursement des sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
15. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats portant sur :
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Lorsqu'un produit vendu par MADELEINES BÉBÉ entre dans l'une des exceptions prévues par la loi, cette information est communiquée au consommateur avant la validation de sa commande.
16. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Professionnel répondant des garanties :
MADELEINES BÉBÉ – Christophe BROUILLET
Rue des Lauriers
87800 Saint-Maurice-les-Brousses – France
Téléphone : 05 55 58 21 33
E-mail :
contact@madeleine-bebe.com
17. Responsabilité
MADELEINES BÉBÉ est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés au consommateur.
MADELEINES BÉBÉ ne saurait toutefois être responsable d'une détérioration résultant d'une mauvaise conservation ou utilisation des produits par le consommateur après leur livraison.
18. Force majeure
MADELEINES BÉBÉ ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La qualification de force majeure est appréciée conformément à la législation applicable.
19. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer la livraison ;
- établir les factures ;
- assurer la relation avec le client ;
- gérer le service après-vente et les réclamations.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le consommateur dispose des droits prévus par cette réglementation, notamment, selon les conditions applicables, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Les informations détaillées concernant les traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et l'exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
20. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant une commande peut être adressée à :
MADELEINES BÉBÉ – Christophe BROUILLET
Rue des Lauriers
87800 Saint-Maurice-les-Brousses – France
Téléphone : 05 55 58 21 33
E-mail :
contact@madeleine-bebe.com
Le consommateur est invité à contacter préalablement MADELEINES BÉBÉ afin de rechercher une solution amiable.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à MADELEINES BÉBÉ.
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MADELEINES BÉBÉ et tenté de résoudre directement son litige avec l'entreprise.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet :
www.cm2c.net
Le consommateur peut consulter le site du CM2C afin de prendre connaissance des modalités de saisine et effectuer sa demande de médiation.
La médiation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le consommateur est invité à contacter préalablement MADELEINES BÉBÉ afin de rechercher une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable, il peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation désigné à l'article 21 des présentes CGV.
En cas de recours judiciaire, le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux dispositions légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable au produit concerné.
À l'attention de :
MADELEINES BÉBÉ
Christophe BROUILLET
Rue des Lauriers
87800 Saint-Maurice-les-Brousses – France
E-mail :
contact@madeleine-bebe.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
............................................................................................................................
Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier)
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