CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / MADELEINES BEBE

1 — Identification du vendeur

MADELEINES BEBE
Entreprise individuelle – Pâtisserie artisanale

SIRET : 480 335 819 00029
TVA intracommunautaire : FR10480335819

Adresse : Rue des Lauriers
87800 Saint-Maurice-les-Brousses – France

Téléphone : 05 55 03 87 33
Email : contact@madeleine-bebe.com

2 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site
www.madeleine-bebe.com.

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

3 — Produits

Les produits vendus sont des produits alimentaires artisanaux.

Du fait de leur fabrication manuelle, ils peuvent présenter :

  • variations de forme

  • variations de couleur

  • irrégularités d’aspect

Les photographies sont non contractuelles.

4 — Allergènes et conservation

Les produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un atelier utilisant :

  • gluten

  • œufs

  • lait

  • fruits à coque

Les produits doivent être conservés selon les indications figurant sur l’emballage.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après livraison.

5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6 — Commande

La commande devient définitive après paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

  • litige antérieur

  • suspicion fraude

  • adresse incorrecte

  • commande anormale

7 — Paiement sécurisé

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou chèque.

Le site utilise un système sécurisé.

Le vendeur peut suspendre toute commande suspecte.

8 — Fabrication artisanale

Les délais peuvent varier selon :

  • volume commandes

  • périodes festives

  • contraintes production

9 — Livraison

Livraison en France métropolitaine via transporteur.

Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés.

Conformément au Code de la consommation,
le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la remise du colis au client.

En cas de retard significatif, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement.

10 — Produits sensibles à la chaleur

Les produits chocolatés peuvent subir :

  • ramollissement

  • modification esthétique

Ces modifications n’affectent pas la qualité sanitaire ou gustative.

11 — Colis non retiré ou refusé

En cas de colis non retiré ou refusé :

  • les frais engagés pourront être déduits du remboursement

  • une réexpédition pourra être proposée aux frais du client

12 — Colis perdu ou avarié

Toute réclamation doit être formulée sous 48h avec photos.

Après analyse :

  • renvoi

  • remboursement

  • avoir

13 — Produits périssables — absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

14 — Garanties légales

Le client bénéficie :

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés

15 — Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • grève transport

  • intempéries

  • rupture matières premières

  • événements exceptionnels

16 — Rupture de stock

En cas d’indisponibilité :

  • remboursement

  • produit équivalent

  • report expédition

17 — Promotions

Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.

18 — Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • traitement commande

  • livraison

  • facturation

Le client dispose des droits RGPD.

19 — Médiation consommation

CM2C
www.cm2c.net

20 — Droit applicable / Litige

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • médiation préalable

  • puis tribunal compétent du ressort du vendeur