Conditions de ventes

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente anoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MADELEINES BEBE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MADELEINES BEBE ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MADELEINES BEBE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MADELEINES réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Toute les commandes passées à MADELEINES BEBE sont destinées à  l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.MADELEINES BEBE se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, déposée au bureau de poste associé à la domiciliation du client. Le client aura 15jours pour retirer le colis. En cas de non retrait de ce colis MADELEINES BEBE ne renverra pas de la commande et ne fera pas de remboursement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.


5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit tient compte des frais de manutention et de conditionnement mais ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MADELEINES BEBE .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


Paiement par chèque
Le client peut régler par chèque à l'ordre de MADELEINE BEBE. La date d'encaissement du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant encaissement du réglèment vous sera alors envoyé.

Chèque a envoyer à

MADELEINE BEBE

RUE DES LAURIERS

87800 SAINT MAURICE LES BROUSSES



7. Garantie

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. Dans tous les cas MADELEINES BEBE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de MADELEINES BEBE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à  sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail contact@madeleine-bebe.com

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.